Conditions Générales d'Affiliation

Les conditions générales d’affiliation, ci-après exposées, définissent les relations entre les sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com (de Marc Finocchiaro) et toute personne physique ou morale (dénommée AFFILIE) générant des ventes de formations ou services commercialisés par Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) en contrepartie d’une commission (COMMISSION), telles que décrites ci-dessous.

• 1 - CONDITIONS D’UTILISATION

L’AFFILIE s’engage à promouvoir les Formations ou services auprès de ses prospects/clients via un lien personnalisé. L’affilié peut utiliser son/ses sites Internet + les réseaux sociaux, selon les conditions d’affiliation exposées dans ce présent accord.

Les clients des AFFILIES bénéficieront des mêmes avantages et services que les tous les autres clients de Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com).

• 2 - DROITS ET OBLIGATIONS DE MARC FINOCCHIARO ((MLM-POUR-TOUS.COM)

> 2.1 Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com), octroie à l’AFFILIE de manière non exclusive, non transférable et pour une durée indéterminée :

Le droit d’accéder aux Formations ou services exclusivement via des liens personnalisés, type liens textes, bannières, widgets ou tout autre support marketing en ligne, appelés « liens affiliés », mis à disposition par Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com).

Le droit d’utiliser les logos, les noms et marques commerciales ou tout autre matériel marketing similaire regroupés sous la dénomination « OUTILS MARKETING ».

> 2.2 Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) s’engage à mettre à disposition de l’AFFILIE, les OUTILS HTML qui pourront être publiés sur le/les site(s) Internet de l’AFFILIE et ayant pour objectif de créer un lien affilié entre son/ses site(s) Internet et ceux de Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com), tout en permettant aux clients de l’AFFILIE d’acheter des formation/services.

> 2.3 Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com), fournit à l’AFFILIE un compte d’administration en ligne sécurisé par un identifiant et un mot de passe, permettant à ce dernier de pouvoir identifier et suivre les achats d’ACTIVITES réalisés par ses clients.

> 2.4 Si aucune vente d’ACTIVITES n’a eu lieu au cours d’une période de 180 jours consécutifs, le compte de l’AFFILIE sera considéré comme inactif et sera clôturé, sauf demande contraire par écrit (email ou courrier) de l’AFFILIE, 30 jours avant l’échéance de la période de 180 jours.

> 2.5 Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com), se réserve le droit d’auditer le/les sites de l’AFFILIE afin de s’assurer que les OUTILS HTML redirigeant vers les sites de Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com), sont correctement implémentés.

> 2.6 Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com), à sa seule discrétion, considérera si les outils HTML liant le/les sites de l’AFFILIE aux sites Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) font l’objet d’une utilisation appropriée ou inappropriée. Il est par ailleurs explicitement entendu que toute utilisation du programme d’affiliation par un site proposant des remises via des codes promotionnels émis par Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com), et qui ne leurs sont pas destinés, est considéré comme non appropriée. Dès lors, Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) sera amené soit à :

Informer par email l’AFFILIE des modifications que ce dernier doit apporter. Les correctifs devront, en outre, être réalisés sous 7 jours calendaires à compter de la réception de la demande. En cas de manquement à ses obligations, Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com), se réserve le droit de clôturer par anticipation le contrat sur simple notification écrite (par courrier ou par email).

Dénoncer le présent contrat, 15 jours après notification par écrit (courrier ou email) de sa décision à l’AFFILIE.

• 3 - DROITS ET OBLIGATIONS DE L’AFFILIE

> 3.1 L’AFFILIE ne pourra en aucun cas altérer ou modifier les OUTILS HTML et MARKETING fournis par Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com).

> 3.2 L’AFFILIE est autorisé à utiliser les OUTILS HTML et MARKETING uniquement pendant la durée du contrat d’affiliation le liant à Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com).

> 3.3 L’AFFILIE octroie à Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com), pendant toute la durée du contrat, de manière non exclusive et non transférable, un droit sur l’utilisation de son nom, sa marque commerciale, son logo, et de toute autre information équivalente dans le cadre de la communication, la promotion et la commercialisation des ACTIVITES référencées par Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com).

> 3.4 Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) n’est soumis à aucune obligation de promotion de l’AFFILIE.

> 3.5 Les noms de domaine des AFFILIES ne doivent en aucun cas contenir la dénomination « Marc Finocchiaro ou mlm-pour-tous.com, ou mlm-mania.com ».

> 3.6 Les AFFILIES s’engagent à ne pas chercher à acquérir de noms de domaines ou à contracter avec une tierce partie afin d’exploiter le nom Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com), avec pour objectif d’apparaître dans les résultats des moteurs de recherche, ou pour toute autre raison. La violation de cet engagement se traduira par la résiliation immédiate du présent contrat d’affiliation liant l’AFFILIE à Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com).

> 3.7 Suite à la dénonciation du contrat d’affiliation et pour quelque raison que ce soit, l’AFFILIE s’engage à retirer immédiatement de ses sites les OUTILS HTML et MARKETING liant son/ses site(s) Internet à Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com).

> 3.8 Les AFFILIES ont pour obligation de proposer les ACTIVITES Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com), au prix recommandé par Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com).

> 3.9 Toutes les demandes de réservations émanant d’un client d’un AFFILIE seront soumises à acceptation préalable de Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com), dans le cadre de ses conditions générales de vente.

• 4 - REGLES DE COMMISSIONNEMENT DE L’AFFILIE PAR MARC FINOCCHIARO

> 4.1 Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com), s’engage à régler une COMMISSION de référence de 50% à ses AFFILIES, calculée sur la base du Prix de Vente TTC de chaque Formations/Services vendues et utilisés (déduction faite des éventuelles annulations et/ou remboursements) par les clients de l’AFFILIE. La COMMISSION sera calculée et payée sur la base de la devise de règlement « Euros » au moment de son inscription au programme d’affiliation.

> 4.2 Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) se réserve le droit et à son unique discrétion, de proposer à ses AFFILIES un taux de COMMISSION supérieur ou inférieur au taux de COMMISSION de référence de 50% (cf. 4.1).

> 4.3 Le règlement des COMMISSIONS à l’AFFILIE par Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) sera effectué mensuellement, sur la base des ventes réalisées sur un mois calendaire et selon le barème suivant :

- Relevé fin de mois, payable à 40 jours, du fait de la garantie d’annulation de 30 jours proposée aux clients sur quasiment toutes les formations ou services.

> 4.4 Les commissions seront payées selon les ventes réalisées par l’affilié, sans quota minimum.

> 4.5 En cas de fin de validité du présent accord, Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) s’engage à régler à l’AFFILIE la COMMISSION restante due selon le calendrier de règlement établi (cf. paragraphe 4.3).

> 4.6 Le règlement sera effectué par Virement PayPal. Dans tous les cas, l’AFFILIE aura pour obligation de fournir son ID PayPal à Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) au moment de l’inscription au programme d’AFFILIATION.

> 4.7 En cas de demande de remboursement d’une formation par le client de l’AFFILIE, Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) s’engage à fournir la preuve du remboursement à l’affilié (sur demande), soit immédiatement par mail ou message, soit en fin de mois lors du relevé.

> 4.8 Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) ne s’engage aucunement sur les volumes de COMMISSIONS susceptibles d’être générées par l’AFFILIE.

> 4.9 Il est entendu que, pour chaque formations/services achetés par le client, le montant de la rémunération accordée par Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) à l’AFFILIE sera limité au montant de la rémunération rétrocédée à Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) par le prestataire de service.

• 5 - LIMITES DE RESPONSABILITE DE MARC FINOCCHIARO

> 5.1 A l’exception des OUTILS HTML et MARKETING fournis par Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com), l’AFFILIE dégage Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) de toute responsabilité quant aux réclamations, indemnisations ou dépenses (incluant sans limitation les frais d’avocats) susceptibles d’être réclamées par le client à l’AFFILIE dans le cadre du développement, de la maintenance, et des contenus diffusés sur ses propres sites Internet.

> 5.2 A l’exception du paragraphe 4.1, Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) peut, à sa seule discrétion, modifier les termes et conditions contenus dans le présent contrat, à n'importe quel moment, sous réserve de produire une notification à ses AFFILIES, via l’adresse email renseignée par l’AFFILIE au moment de son inscription au programme d’affiliation. La notification envoyée aux affiliés comprendra, en outre, un lien redirigeant vers la page faisant référence aux conditions générales d’affiliation modifiées. Si une modification n’est pas acceptée par l’AFFILIE, ce dernier pourra librement mettre fin à la présente convention dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de son courrier de résiliation. De plus, sans retour écrit de l’AFFILIE trente (30) jours calendaires après la notification par email envoyée par Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com), les nouvelles conditions générales seront considérées comme acceptées par l’AFFILIE.

> 5.3 Dans le cadre de cet accord, Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, relatifs à une perte de revenus, de bénéfices, ou de données, même si Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) a été avisé de la possibilité de tels dommages. Quelles qu’en soient les raisons, la responsabilité de Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) découlant de la présente convention ne pourra excéder le total des frais payés ou payables à l'Affilié en vertu du présent Accord.

> 5.4 Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) ne peut garantir que le fonctionnement de son/ses site(s) Web ne sera jamais interrompu. Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) ne peut donc pas se voir opposer les conséquences d’une interruption de service, ou de la présence d’une erreur sur un de ses sites Internet.

> 5.5 L’AFFILE accorde à Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) le droit de solliciter ses clients dans le cadre de son activité.

> 5.6 Il est entendu que l’Affilié et Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) sont deux sociétés/personnes physiques indépendantes. En cas de litige, la loi française s’appliquera et seul le tribunal de Paris sera jugé compétent.

> 5.7 L’Affilié garantit Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com), qu’à l’exception des conditions d’utilisation définies dans ce contrat, il n’utilisera pas à d’autres fins, directement ou indirectement, les outils et le matériel mis à sa disposition par Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com), la marque Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) ou ses déclinaisons (et ce y compris les opérations de marketing sur les moteurs de recherche, les opérations de relation publique, l’usage de la marque Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) et de ses noms de domaines ou logos associés, toute publicité ou opération de marketing online/offline...) et ce sans l’accord préalable écrit de Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) .

> 5.8 L’affilié reconnaît avoir pleinement pris connaissance de cet accord et en accepte les termes et conditions.

> 5.9 Il est de la responsabilité des partenaires et blogueurs d’établir une facturation selon les règles fiscales en vigueur et en fonction de leur statut et de la fiscalité de leur pays d'enregistrement.

• 6 - VALIDITE DE L’ACCORD

La durée du contrat d’affiliation entre Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com) et l’AFFILIE est indéterminée à compter de la date d’acceptation de l’accord d’affiliation par Marc Finocchiaro (des sites mlm-pour-tous.com, et mlm-mania.com).

Chacune des parties peut dénoncer le contrat à sa convenance par communication écrite (email ou courrier), sans préavis par simple courriel ou message.

Toute dénonciation ou rupture de contrat n’affectera pas les conditions préalablement convenues pendant la durée de validité du contrat.